Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03122
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Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR : MENS9900330A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 novembre 1998,
Arrête :

Art. 1er. - L'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon est autorisée à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans les spécialités chimie, électronique et génie des procédés.

Art. 2. - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la rentrée 1998.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz